Ne perdez pas votre énergie dans d’inutiles combats.
Et si la paix était votre plus grande victoire ?
S’écouter, renouer le dialogue, se respecter, imaginer le champ des possibles et trouver ensemble VOTRE SOLUTION.
Christel HOFFMANN est avocat au Barreau de Valenciennes.
Christel HOFFMANN est médiateur, diplômée de L’IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation) de la Faculté Catholique de Paris, elle est titulaire du Diplôme Universitaire (DU) de médiateur, obtenu après deux années d’études universitaires à Paris.
Il lui est strictement IMPOSSIBLE d’intervenir dans le cadre d’une affaire comme avocat et comme médiateur, le médiateur étant indépendant, neutre et impartial.
Par conséquent lorsque vous contactez le cabinet, vous chargez Christel HOFFMANN :
Soit de vous assister et de vous défendre dans le cadre de ses fonctions d’avocat
Soit de mettre en place une médiation
L’un exclut l’autre de manière DEFINITIVE.
La médiation qu’elle soit CONVENTIONNELLE ou JUDICIAIRE repose sur un principe de LIBRE ADHESION des parties, personne ne vous obligera à entrer dans un processus de médiation. Si vous décidez d’essayer une médiation, vous pourrez parfaitement quitter le processus à tout moment, vous êtes parfaitement LIBRE.
Par conséquent vous n’avez rien à perdre à essayer ! mais vous avez tout à gagner d’une médiation !
Sachez qu’en cas d’arrêt de la médiation, ou en cas d’échec du processus de médiation, le médiateur n’a pas le droit d’indiquer qui est responsable de l’arrêt ou de l’échec de la médiation. Il est en effet soumis au principe de CONFIDENTIALITE, qui est l’âme de la médiation.
1 / Il existe deux types de médiation : la médiation JUDICIAIRE et la médiation CONVENTIONNELLE
- La médiation JUDICIAIRE (proposée par le juge dans le cadre d’un procès déjà en cours)
- La médiation CONVENTIONNELLE (proposée par vous-même ou par l’autre partie dans le cadre d’un procès ou en dehors de tout procès en cours)
Dans les deux cas, retenez que la médiation est toujours PROPOSEE elle n’est jamais IMPOSEE aux parties, puisqu’elle repose sur un principe fondamental qui est celui de la libre adhésion de chacun. Personne, que ce soit le juge, l’avocat de l’autre partie, ou la partie adverse elle-même, ne peut vous obliger à entrer en médiation.
En médiation judiciaire, le juge va seulement vous proposer une médiation, il devra recueillir expressément votre accord pour entrer dans le processus de médiation, cet accord sera d’ailleurs visé dans son Ordonnance de désignation du médiateur.
ATTENTION : En matière familiale le juge peut tout au plus lorsqu’il s’agit de faciliter la recherche d’un accord obliger les parties à RENCONTRER un médiateur qui les INFORMERA sur l’objet et le déroulement de la mesure de médiation. Vous pouvez donc seulement être obligé à assister à une séance d’information sur la médiation car le juge considère que cela pourrait avoir de nombreux avantages dans le cadre du conflit que vous rencontrez. Il s’agit seulement d’une obligation à l’INFORMATION rien de plus, ensuite libre à vous de continuer ou de ne pas donner suite.
La médiation conventionnelle est la plus courante, elle peut être tentée par les parties à tout moment : avant tout procès, en cours de procès, en fin de procès et même en appel. Elle peut concerner le litige dans son entier ou seulement certains points pour lesquels vous avez besoin d’un tiers pour vous aider à trouver un accord.
Ce n’est pas parce que le juge n’a jamais proposé de médiation judiciaire au cours d’un procès, que vous ne pouvez pas de votre côté prendre l’initiative d’une médiation conventionnelle.
Par exemple, si vous êtes en train de vous séparer du père ou de la mère de vos enfants vous pouvez saisir un médiateur :
- Avant la séparation (pour trouver un bon accord et éviter un conflit inutile)
- A un moment où il n’existe plus aucune communication entre vous et que vous avez besoin de l’aide d’un tiers extérieur pour renouer le dialogue
- Après des mois ou des années de conflits et de disputes qui vous épuisent et détruisent l’équilibre psychologique de vos enfants
- Même si un jugement a déjà été rendu et que son application au quotidien ne vous satisfait pas.
Le médiateur est là pour vous aider à tout moment de votre vie et à tout moment d’un conflit
2/ Faut-il être assisté d’un avocat dans le cadre d’une médiation ? Et si vous avez un avocat, quel est son rôle ?
L’avocat n’est pas obligatoire en médiation.
D’ailleurs bien souvent vous choisissez d’entrer en médiation en dehors de tout procès et vous n’avez donc pas d’avocat.
J’ai déjà un avocat parce qu’un procès est en cours :
Si vous avez un avocat, vous pouvez souhaiter que votre avocat soit présent à vos côtés lors des réunions de médiation. Cependant, attention : il sera là uniquement pour vous soutenir moralement, l’avocat n’a pas à plaider son dossier juridique ou à faire valoir ses pièces de procédure ou ses conclusions lors de réunions. Le médiateur n’est pas un juge, il n’est pas là pour trancher le différend qui vous oppose, les éléments juridiques ne le concernent absolument pas.
Son rôle est tout autre.
Aucun accord ne sera signé en médiation sans que votre avocat ne soit informé, rien ne sera fait derrière son dos bien au contraire, vous pouvez donc être rassuré sur ce point. Ce sont d’ailleurs les avocats qui vont rédiger l’accord que les parties auront trouvé, le médiateur leur fera part de l’accord trouvé, le médiateur ne rédigera pas l’accord.
Je n’ai pas d’avocat et je ne souhaite pas en prendre :
Si vous n’avez pas d’avocat ou si celui-ci n’intervient pas aux réunions, ne vous inquiétez pas !
Le médiateur est totalement impartial et neutre, il ne favorise aucune partie au détriment de l’autre. Si d’ailleurs vous estimiez que ce n’était pas le cas à certains moments, vous devez immédiatement le lui faire remarquer et n’oubliez pas que vous avez toujours la liberté de quitter la médiation à tout moment.
Une fois d’accord trouvé et si vous n’avez pas d’avocat dans le cadre du conflit qui vous a opposé, les parties rédigent elles-mêmes l’accord lors de la dernière séance de médiation. Eventuellement, le médiateur peut écrire cet accord « sous la dictée des parties ».
Bien souvent les réunions de médiation auront permis de dénouer les tensions, de rétablir le dialogue, et de régler bien des problèmes de fond, alors la rédaction des termes de l’accord ne pose plus de difficultés.
Remarque : Dans le cadre d’une médiation conventionnelle ou judiciaire, des sachants peuvent intervenir : notaire, expert-comptable, fiscaliste, agent immobilier, psychologue…ils permettent d’apporter un éclairage sur les différents points discutés.
3/ Comment se déroule en pratique la médiation ?
- En médiation conventionnelle, vous prenez contact avec le médiateur de votre choix. Vous êtes libre de choisir un médiateur, choisissez donc un médiateur avec lequel le contact passe bien, et avec lequel vous vous sentez à l’aise de parler librement et d’aborder des problèmes qui vous touchent.
Le médiateur prend le plus souvent contact avec l’autre partie par téléphone, afin d’essayer de le convaincre d’entrer en médiation, le médiateur lui explique les grands principes de la médiation et l’intérêt qu’il pourrait en tirer.
En cas de médiation judicaire, le médiateur est désigné nommément par l’Ordonnance du Juge. C’est lui qui prendra contact avec votre avocat et avec vous.
- Le médiateur rencontre individuellement chacune des parties (= chacun des médiés), afin d’entendre leur version des faits et des problèmes rencontrés, de les connaître et de découvrir leurs besoins…
- Le médiateur organise ensuite les réunions plénières avec les médiés dans un lieu déterminé à l’avance d’un commun accord.
Combien faut-il de réunions plénières pour avancer ?
Il est difficile de déterminer à l’avance le nombre de réunions, mais en matière familiale souvent 3 à 4 réunions permettent d’apprendre à communiquer calmement, à s’écouter réciproquement, de renouer le dialogue et également de régler l’essentiel des difficultés.
Il est parfaitement possible que les choses se débloquent en une ou 2 réunions plénières si les médiés ont tous deux la volonté d’avancer et de sortir d’une situation conflictuelle.
- Lors de ces réunions plénières des apartés pourront se tenir (petites réunions courtes durant lesquelles l’un des médiés s’isole avec le médiateur afin de discuter d’un problème qui vient de se poser en réunion plénière). Le contenu des apartés est CONFIDENTIEL et le médiateur ne peut sauf demande expresse du médié faire état du contenu de l’aparté lors d’une réunion plénière.
- Lors de la dernière réunion plénière, un accord peut être rédigé par les parties et signé par elles, ou si les parties ont un avocat, le médiateur se chargera de faire le point directement avec les avocats respectifs et fera part de l’accord trouvé. Les avocats se chargeront de rédiger l’accord.
- L’accord peut ensuite être homologué par le juge, mais ce n’est pas une obligation.
4/ Quel est le rôle du médiateur ? Que va-t-il se passer lors de ces réunions ? Qu’est-ce que son intervention peut m’apporter ?
Le médiateur n’est pas là pour vous juger, ce n’est pas un juge, il ne tranche rien, il ne prend pas partie pour l’un ou pour l’autre. Il est NEUTRE, IMPARTIAL et INDEPENDANT.
Même s’il a été désigné par le juge, il ne peut faire part au juge du contenu des entretiens et des négociations, tout au plus pourra-t-il informer le juge des dates des réunions qui se sont tenues. Si un accord est trouvé, ce sont les avocats qui en transmettront les termes au juge.
Le médiateur est soumis à un principe de CONFIDENTIALITE qui est absolu, rien de ce qui a été discuté en médiation n’en sortira, les médiés sont aussi tenus à cette confidentialité. Ce principe de confidentialité est l’âme de la médiation. En effet, comment espérer se livrer et aborder des problèmes de fond ou des difficultés très personnelles sans cette garantie qu’est la confidentialité ?
Le médiateur ne vous obligera à rien, vous pouvez décider d’arrêter la médiation à tout moment et vous n’avez pas à vous justifier. Vous êtes totalement LIBRE de continuer ou d’arrêter la médiation pour des raisons qui ne regardent que vous.
Le médiateur a pour mission de permettre aux parties d’accoucher de LEUR SOLUTION, au fond ce sont elles qui vont trouver leur solution, c’est-à-dire la solution qui convient le mieux à leur vie, à la vie de leurs enfants. La médiation est donc aussi un processus de responsabilisation, les médiés vont se responsabiliser, puisqu’ils vont petit à petit inventer leur solution, leur nouvelle organisation de vie. Ce n’est pas le juge qui ne connait rien de leur vie personnelle et familiale qui va décider pour eux, à leur place et qui enfin va rendre une décision qui peut-être ne conviendra ni à l’un ni à l’autre.
Le médiateur sait comment faire pour leur permettre d’accoucher de cette solution. Il travaille sur le passé et plus précisément sur ce qui a pu se produire entre les médiés à un moment donné, sur ce qu’ils ont pu ressentir à la suite de tel évènement, après telle dispute…
Il travaille aussi sur l’avenir en questionnant les médiés sur le champ des possibles qu’ils peuvent envisager.
Il les guide par un questionnement très approfondi afin qu’ils puissent eux-mêmes imaginer leurs solutions, il travaille de manière très pratique et très terre à terre sur les modalités de l’accord.
Le médiateur va rechercher tout au long des réunions plénières, le point de bascule ou de compréhension mutuelle, il s’agit du moment déterminant où les médiés vont se remettre à se respecter et à s’écouter spontanément. Parfois, le médiateur va constater qu’il existe des micro-mouvements, que les médiés ne percevront pas, il se rend compte alors que les discussions avancent sur la bonne voie et qu’une issue amiable est possible.
Le médiateur est FACILITATEUR DE DIALOGUE, il doit permettre au cours de ces réunions grâce à un travail de reformulation, de validation de ce qui a été dit, et de questionnement fondé sur les principes de la maïeutique de passer du litige juridique au différend et surtout de mettre en évidence les BESOINS des médiés. En effet, bien souvent lorsque les BESOINS des médiés sont identifiés, nommés et entendus par l’un et l’autre, les médiés prennent conscience qu’il peut exister plusieurs chemins pour satisfaire un besoin, cela permet ainsi de trouver de nouvelles voies qui n’avaient jamais été envisagées auparavant.
C’est ainsi qu’un nouvel accord, une nouvelle organisation familiale peut naître.
Les réunions de médiation ne sont pas des réunions où l’on discute de tout et de rien, sans but.
La médiation est un PROCESSUS ORGANISE.
Le médiateur sait où il va, c’est vous qui avez la parole mais c’est lui qui guide les entretiens en veillant à ce que chacun ait un temps de parole égal, et à ce que les discussions soient toujours menées dans le respect et l’écoute réciproques, il fait avancer le processus et les discussions grâce à des questions.
Le médiateur est un professionnel formé aux techniques de la médiation.
Etre médiateur ne s’improvise pas, le processus de médiation est réglé dans les moindres détails du début à la fin, même si les médiés ne s’en rendent pas forcément compte.
5/ Combien coûte une médiation ?
Il faut bien avoir à l’esprit que la médiation permet un travail de fond sur le différend, et permet de régler des problèmes qui parfois n’avaient jamais été réglés depuis des années dans une famille, dans un couple, entre voisins…
Elle n’a rien à voir avec un procès devant le Tribunal, les honoraires ne sont pas réglés de la même manière.
Maître HOFFMANN ne travaille pas à l’aide juridictionnelle dans le cadre de la médiation conventionnelle.
Tarifs proposés :
- Entretien téléphonique avec la partie adverse : de 30 euros à 60 euros HT (selon la durée de l’entretien)
- Entretien individuel avec chaque médié : 60 euros à 90 euros HT (selon la durée de l’entretien)
- Réunion plénière avec les médiés et éventuellement les avocats : 120 euros HT à 180 euros HT (selon la durée de l’entretien)
Attention : en médiation conventionnelle, les frais de la médiation sont généralement partagés entre les médiés :
- A concurrence de moitié chacun
- Dans l’autres proportions si l’un a des revenus nettement supérieurs à l’autre.
Cette question du partage des frais est proposée par le médiateur et discutée dès le premier entretien avec les parties.
Les honoraires peuvent être réglés de manière échelonnée et vous pouvez décider de choisir un « forfait » de 1 ou 2 réunions plénières et voir où vous en êtes à l’issue de ces premières discussions. Il est tout à fait possible qu’une ou 2 réunions vous permettent de « briser la glace », de renouer le dialogue avec l’autre partie et que vous puissiez à l’avenir régler les problèmes seuls et sans avoir besoin de l’intervention d’un tiers. A l’inverse, il est possible que vous avanciez seulement à partir de la deuxième réunion plénière et que vous souhaitiez alors poursuivre le travail de médiation.
N’oubliez pas qu’en médiation le principe qui prévaut est celui de la liberté. C’est donc aussi vous qui choisissez le nombre de réunions plénières.
